Politique de protection des données
Atlas Incorporate accorde une importance particulière à la protection de vos données. Cette politique décrit les informations collectées, leur usage et vos droits.
Dernière mise à jour — 16.10.2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via atlas-incorporate.com est la société AS International Group LTD, agissant sous le nom commercial Atlas Incorporate.
- Société
- AS International Group LTD
- Adresse
- 128 City Road, EC1V 2NX London, Royaume-Uni
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la qualité du service :
Demandes de rendez-vous
Lorsque vous prenez rendez-vous via Calendly, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi ainsi que les informations que vous renseignez dans le formulaire.
Échanges WhatsApp
Si vous nous écrivez via WhatsApp, le contenu de la conversation ainsi que votre numéro de téléphone sont conservés sur l'application WhatsApp et dans nos archives professionnelles.
Échanges par email
Le contenu des échanges par email est conservé dans nos messageries professionnelles et nos outils internes de suivi de dossier.
Plateforme privée
Lorsque votre dossier de création est ouvert, les documents et informations transitent uniquement par notre infrastructure privée chiffrée, accessibles à votre interlocuteur dédié.
Données techniques
Données de navigation strictement nécessaires (logs serveur, type de navigateur, langue). Les traceurs de mesure d'audience et de publicité ne sont activés qu'avec votre consentement (voir la section « Cookies et traceurs »).
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes et fixer des rendez-vous.
- Constituer et suivre votre dossier de création de société.
- Communiquer avec les partenaires nécessaires à la prestation (registres, banques, partenaires juridiques).
- Respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires.
- Uniquement avec votre consentement : mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord explicite. Aucune donnée n'est revendue.
Bases légales
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande, sur le respect de nos obligations légales et, le cas échéant, sur votre consentement explicite.
Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu'au personnel autorisé d'Atlas Incorporate et, lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation, aux partenaires impliqués dans la création de votre structure : registres officiels (Companies House), prestataires bancaires, conseils juridiques externes.
Nous utilisons les outils techniques suivants, hébergés par des prestataires soumis à leurs propres politiques de confidentialité :
- Calendly
- Prise de rendez-vous (calendly.com)
- Échanges directs (Meta Platforms)
- Vercel
- Hébergement du site (vercel.com)
- Mesure d'audience et publicité, avec votre accord (Google Analytics, Google Ads)
- Meta
- Mesure et ciblage publicitaire, avec votre accord (Facebook, Instagram)
- Mesure et ciblage publicitaire, avec votre accord (LinkedIn Insight Tag)
- TikTok
- Mesure et ciblage publicitaire, avec votre accord (TikTok Pixel)
Certains de ces prestataires sont établis hors de Suisse et de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié).
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie : durée de la prestation pour les dossiers actifs, puis pour la durée légale de conservation comptable et juridique applicable au Royaume-Uni. Les demandes restées sans suite sont effacées dans un délai raisonnable.
Sécurité
Atlas Incorporate met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS), infrastructure privée pour la transmission des documents, accès cloisonnés par dossier client, contrôle des accès internes.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et droit à la copie de vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande à contact@atlas-incorporate.com en précisant votre identité.
Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de votre choix en matière de cookies) ne requièrent pas votre accord. Les widgets externes (Calendly) déposent leurs propres cookies lorsqu'ils sont utilisés.
Les autres traceurs ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun de ces outils n'est chargé. Refuser n'a aucune incidence sur l'accès au site.
- Mesure d'audience
- Google Analytics 4 : statistiques de fréquentation (pages vues, provenance des visites). Durée maximale : 13 mois.
- Publicité et reciblage
- Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Google Ads, TikTok Pixel : mesure des conversions (demande de diagnostic, prise de rendez-vous) et affichage de publicités Atlas Incorporate sur ces réseaux. Durée maximale : 13 mois.
Votre choix est conservé dans votre navigateur pendant 13 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : . Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.